LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

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La Métropole Aix-Marseille-Provence, décidée  par le gouvernement socialiste et votée par le parlement en décembre 2013, verra le jour le 1er janvier 2016 contre l’avis d’une majorité de la population locale et de ses élus. Elle regroupera 93 des 119 communes du département des Bouches-du-Rhône.

Pour nous, habitants de Saint-Cannat…aucun avantage et en premier lieu, augmentation de nos impôts locaux. Les effets négatifs seront multiples.

Aux mains des élus marseillais, ce nouvel organe de gestion territoriale aura pour objectif de combler le déficit abyssal de la ville de Marseille en ponctionnant les ressources des autres communautés de communes aux dépens de leurs populations.  Conséquence inévitable : une augmentation significative de nos impôts locaux. Mais cette conséquence au plan fiscal n’est qu’un exemple parmi les nombreux désagréments que nous subirons du fait d’une décision adoptée par le pouvoir socialiste parisien malgré la désapprobation exprimée par les citoyens et leurs élus.

Cet article, du moins est-ce son ambition, répond aux nombreuses questions que suscite ce projet de “METROPOLE”.


1 – INTRODUCTION

1.1 – Quelques définitions

2 – LES METROPOLES EN FRANCE

2.1 – Histoire et origine des métropoles

3 – METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

3.1 – La CPA, aujourd’hui

3.2 – Compétences de la CPA

3.3 – Pourquoi la Métropole Aix-Marseille-Provence

3.4 – Compétences de la Métropole

3.5 – Budget et populations

3.6 – Une Métropole, le département et la CPA

4 – INTERET POUR SAINT CANNAT

4.1 – Eloignement du centre de décision – Dépersonnalisation des interlocuteurs

4.2 – Gigantisme administratif

4.3 – Transfert des pouvoirs aux élus de Marseille

4.4 – Augmentation des impôts locaux

Annexe A : Liste des communes participantes, le nombre de leurs élus et de leurs habitants

Annexe B : Carte de la métropole

Annexe C : Petit organigramme des strates de pouvoirs et d’assemblées d’élus.

Annexe D : Compétences de la CPA

Annexe E : Compétences de la Métropole


 

1 – METROPOLE OU POLE METROPOLITAIN 

1.1 – Quelques définitions :

Une métropole est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, modifiée par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM). (Atchoum… voilà une grande réforme) de 2014.

La métropole  concerne  les territoires de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. La loi MAPTAM crée les Métropoles de Toulouse, Lille, Rennes, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest dès le 1er janvier 2015. Elle institue  aussi celles du « Grand Paris » et celle d’« Aix-Marseille-Provence » qui bénéficieront d’un statut particulier. Celle de Lyon déjà créée par la loi de 2010 dispose aussi d’un statut un peu différent puisqu’elle n’est pas une « intercommunalité » mais une « collectivité territoriale »… Cette finesse de langage n’est que juridique, pour le citoyen, elle cache peu de différences.

Les domaines de responsabilité et de compétence d’une Métropole sont fixés par la loi.

Une « Métropole » dispose d’une assemblée d’élus et d’un budget voté par cette assemblée. Elle exerce donc de plein droit les compétences suivantes :

1 – Développement et aménagement économique, social et culturel

2 – Aménagement de l’espace métropolitain.

3 – Politique locale de l’habitat.

4 – Politique de la ville.

5 – Gestion des services d’intérêt collectif.

6 – Protection et mise en valeur de l’environnement, politique du cadre de vie.

Ces « compétences » sont détaillées en annexe D.

 

Le « Pôle métropolitain » est un syndicat mixte constitué par accord entre les communes participantes, elles mêmes Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. L’objectif du Pôle métropolitain est de favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la culture ou de coordination des schémas de développement territorial. Le budget du Pôle métropolitain ne dépend que de la mise en commun des subventions décidées par les communes participantes, contrairement au budget d’une « Métropole » qui est voté par les élus de son assemblée. Le Pôle métropolitain  relève donc de la seule volonté de coopération des communes et non d’une décision imposée par le pouvoir politique.

 

2 – LES METROPOLES EN FRANCE

2.1 –  Origine et Histoire :

L’Administration française aime bien les strates de pouvoir ; c’est une idée très ancienne qui permet au pouvoir central de multiplier les règles, règlements, lois et décrets pour mieux asseoir son pouvoir et son contrôle. Les Rois qui ont fait la France l’avaient souhaité ; Colbert pour Louis XIV l’a institutionnalisée. L’effet pervers de la multiplication des strates de pouvoir est celui de multiplier les fonctionnaires chargés d’en assurer le fonctionnement.

Sous l’Ancien régime, il y avait les Paroisses. La révolution de 1789 a créé une administration indépendante de l’Eglise mais sur le même territoire : la Commune.

L’assemblée constituante a créé les départements par décret du 22 décembre 1789. On remarqua à l’époque que les limites géographiques des départements étaient assez proches de celles qu’avait déjà dessinées Marc-René d’Argenson en 1665.

Les Régions, émanation des anciennes « Provinces », ont été instituées il y a plus d’un demi-siècle.

La construction et l’entretien des infrastructures d’une communauté est un lourd fardeau… Il est logique que ses responsables tentent d’en réduire les coûts. La mise en commun des moyens tant humains que financiers et matériels relève donc du moins en théorie, d’une approche louable.

C’est pourquoi, logiquement, lorsque il y a convergence d’intérêt, les communes se regroupent en Communautés de Communes, Communautés Urbaines ou Communautés d’Agglomérations, voire en Métropoles.

Nicolas Sarkozy avait souhaité alléger notre système en créant des métropoles mais en supprimant à terme les départements.

Trois échelons de pouvoir démocratique régional auraient été suffisants. Le gouvernement socialiste en a décidé autrement pour des raisons politiciennes, en gardant les métropoles, les départements et même une partie des assemblées des communautés de communes. Plus le pouvoir central peut distribuer les prébendes, plus les élus sont reconnaissants au moment des échéances électorales. Et comme le disait si justement Coluche : « Rigolez pas, c’est avec votre pognon ! » 😆

 

3 – METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

3.1 – La CPA,aujourd’hui :

La CPA, Communauté d’agglomération du Pays d’Aix en Provence a vu le jour le 21 décembre 1993. La CPA, c’est 402 040 habitants, 145 000 actifs, 40 000 étudiants, 1333 Km² et 36 communes dont sept de plus de 10 000 et une de moins de 200 habitants.

Mais la CPA, c’est aussi une assemblée de 92 élus et de 950 employés territoriaux pour un budget annuel de 531 Millions d’Euros.

 

3.2 – Compétences de la CPA :

1 Aménagement de l’espace communautaire :

2 Création de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;

3 Développement économique

4 Equilibre social de l’habitat.

Ce sont bien ces mêmes « compétences »  qui seront transférées à  la Métropole. A première vue, pour Saint-Cannat, il n’y aurait pas de différence !

 

3.3 – Pourquoi la Métropole Aix-Marseille-Provence ?

La nécessité d’améliorer l’organisation des services locaux par la fusion et la coopération des institutions existantes découle des nouvelles conditions de mobilité, qui étendent les périmètres des bassins de vies des habitants d’une ville à un territoire plus important. En d’autres termes, un individu accepte aujourd’hui d’aller travailler de plus en plus loin de son domicile, que ce soit avec son véhicule personnel ou au moyen des transports en commun. Il faut donc adapter les infrastructures.

Alors, l’idée de regrouper en « Métropole » un ensemble de Communauté de Communes s’avérerait justifiée pour générer des économies et constituer un ensemble industriel cohérent ainsi qu’une puissance économique de bonne taille.

Cependant, en 1966 et pour des raisons politiques, Gaston Deferre refuse la création d’une communauté urbaine autour de Marseille en raison du risque de voir les communes communistes ou de droite de la périphérie de la ville y devenir majoritaires. Il faut attendre 1992 pour que soit créé une communauté de commune regroupant une vingtaine de communes autour de Marseille. Celle-ci est transformée en Communauté urbaine en 2000 mais Aix-en Provence et Aubagne refusent d’y être associées et créent leurs propres structures intercommunales.

En 2010 les conseils de développement de la Communauté Urbaine de Marseille, de la CPA et de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne semblent favorables à un regroupement de type métropole alors que la sénatrice, Sophie Joissains, adjointe à la mairie d’Aix, s’oppose à cette idée ainsi que Jean-Claude Gaudin maire de Marseille, qui souhaite seulement un meilleur partage financier entre l’extérieur de Marseille et Marseille. En juin 2010, les communes du Pays d’Aubagne organisent un référendum consultatif : 95 % votent « non » au « Grand Marseille ».

Finalement en 2012, les présidents des intercommunalités d’Aix, Marseille et Aubagne annoncent la création d’un « pôle métropolitain ». Mais ce projet est stoppé par la volonté du gouvernement Ayrault de créer une véritable métropole… Donc contre l’avis des élus locaux et de l’ensemble de la population…

Les élus des communes concernées opposés à ce projet dans leur majorité, boycottent les réunions préparatoires. Les opposants critiquent la métropole comme étant une « vision technocratique et monolithique d’une métropole centralisée, irréaliste et dangereuse », préférant un « établissement public opérationnel de coopération » Selon eux, la métropole serait une « structure unique qui prendrait toutes les décisions » et ils refusent une fiscalité unique entre les différents territoires, qui favoriserait Marseille au détriment des communes environnantes plus aisées. En d’autres termes, le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault, incapable de donner à Marseille les moyens nécessaires à son redressement financier s’est défaussé en créant un « machin » destiné à pomper les ressources des communes dynamiques des Bouches-du-Rhône pour combler le déficit  abyssal de Marseille.

Ainsi, pour une bonne part, les 93 communes composant la future métropole Aix-Marseille verront une partie de leur budget amputé pour alimenter sans contrepartie les besoins financiers de Marseille.

Mais l’Etat a décidé. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a créé la Métropole Aix-Marseille-Provence qui doit voir le jour le 1er janvier 2016. Hélas, l’affaire semble trop engagée. Aucun élu ne prendra le risque de l’arrêter. Cependant… Faudra-t-il accepter de dépenser plus pour avoir moins ????

 

3.4 – Compétences de la Métropole :

Ainsi que le prévoit la loi, la Métropole Aix-Marseille-Provence exercera de plein droit les compétences suivantes :

1 – Développement et aménagement économique, social et culturel.

2 – Aménagement de l’espace métropolitain.

3 – Politique locale de l’habitat.

4 – Politique de la ville.

5 – Gestion des services d’intérêt collectif.

6 – Protection et mise en valeur de l’environnement, politique du cadre de vie.

Ces « compétences » sont détaillées en annexe D.

 

3.5 – Budget et populations :

Le budget annuel de la Métropole ne sera connu qu’après le vote des élus en 2016. Cependant, nous pouvons faire quelques extrapolations.

La population de Marseille est de 852 500 habitants.

Le budget de la ville est de 1 441 000 000 €, soit 1671 € par habitant.

La population de Saint Cannat est de 5560 habitants.

Le budget de la Commune est d’environ 10 000 000 €, soit 1798 € par habitant.

La population de la Communauté Urbaine de Marseille Provence est de 1 031 000 habitants.

Le budget de la CU Marseille Provence est d’environ 2 000 000 000 €, soit 1942 € par habitant

Le budget de la CPA est d’environ 531 000 000 €, soit 1327 € par habitant.

On peut ainsi imaginer un budget annuel d’environ 3 500 000 000 € pour une population de 1 818 000 habitants. En mélangeant ces chiffres, on calcule que les habitants de Saint-Cannat, pour la part métropole, subiront mécaniquement une augmentation d’impôt de 15%.

L’Etat s’étant désengagé massivement du soutien financier aux collectivités territoriales. Marseille est aujourd’hui, incapable de faire face à toutes ses échéances. Seule issue, ponctionner les contribuables, ce qui devient possible  avec l’apport des autres communautés de communes des Bouches-du-Rhône, plus riches ou mieux gérées que la CU de Marseille.

 

3.6 -La Métropole, le département et la CPA :

Une Métropole et un département presque confondus : 93 communes sur 119 !!!

Une assemblée de 239 élus dont un seul pour Saint-Cannat mais 107 pour Marseille.

Les opposants au projet ont réussi à arracher une concession au gouvernement : un contrôle sera exercé par des délégations des communes participantes.

Et certaines tâches seront rétrocédées aux communautés d’agglomération qui ainsi, conserveront une partie de leurs assemblées constituées de leurs élus de la Métropole.

Alors, bravo pour le contrôle, mais pas pour les économies d’élus. Car, en parallèle des 239 élus de la métropole, la CPA aura une assemblée de 52 élus contre les 92 d’aujourd’hui. Les deux assemblées ainsi constituées se verront évidemment dotées de secrétariats, de services, de budget de fonctionnement, d’indemnités… Certes, il y aura moins d’élus à la CPA. Mais le gigantisme des services de la Métropole viendra bien vite consommer toutes les économies.

 

4 – ALORS, QUEL INTERET POUR SAINT-CANNAT ?

4.1 – Dépersonnalisation des interlocuteurs – Eloignement du centre de décision.

Pour prendre un exemple concret : Lorsque votre container à déchets aura été oublié par les employés métropolitains chargés de la collecte, vous ne pourrez plus téléphoner au Maire pour obtenir satisfaction, mais à un serveur vocal qui vous imposera une musique insipide en prétendant écourter agréablement votre attente pendant 10 minutes puis vous demandera d’appuyer sur la touche 1, puis la touche 3 et la touche étoile de votre téléphone pour vous informer enfin que tous vos correspondants sont occupés et qu’il vous faudra rappeler ultérieurement…

 

4.2 – Gigantisme administratif :

Comme on a pu extrapoler le budget de la Métropole, on peut aussi par homothétie (nota 1), évaluer le gigantisme des services qui dépendront de la Métropole. La communauté urbaine de Marseille compte environ 5000 salariés. La CPA en compte 950. On peut en faire une moyenne rapportée au budget. Le nombre d’employés de la Métropole Aix-Marseille-Provence peut être estimé à 7500 ou 8000. Lorsque vous aurez besoin de joindre un responsable, vous devrez passer des journées à parcourir les étages des immeubles administratifs, pour ne jamais trouver personne. Car dans ces énormes « Machins », c’est toujours l’autre le responsable…

 

4.3 – Transfert des pouvoirs aux élus de Marseille :

Comme nous l’avons vu plus haut, l’assemblée de la Métropole sera composée de 239 élus.

Il y en aura 107 pour la seule ville de Marseille mais 126 pour l’ensemble des 18 communes de la CU Marseille Provence.

Certes, Saint-Cannat n’a qu’un seul élu au sein de l’assemblée des 92 élus de la CPA. Mais il n’aura aussi qu’un seul élu au sein de l’assemblée des 239 élus de la Métropole. C’est bien peu pour se faire entendre. Et il suffira que les élus marseillais s’entendent avec quelques élus des communes voisines pour emporter la majorité contre l’avis de 70 autres communes en particulier au moment du vote du budget.

4.4 – Augmentation des impôts locaux

Augmentation de la masse salariale des employés territoriaux. Augmentation mécanique des coûts de fonctionnement.

Comme le rappelait récemment  le Maire de Saint-Cannat en conseil municipal, lors de la création de la CPA, les employés municipaux chargés de la collecte des déchets ont été priés de devenir salariés de la CPA. Les salaires et avantages des employés municipaux des communes de la CPA étant alignés par le haut, ils ont tous acceptés. A Saint-Cannat, ils étaient 4 intéressés qui dépendaient directement de la mairie.

Après avoir rassemblé les employés municipaux des 36 communes de la CPA, il a fallu créer des fonctions de chefs d’équipes et de directeurs, donner à ses derniers des secrétariats et  coiffer l’ensemble par une direction des ressources humaines. Certes, la mise en commun de moyens matériels peut être source d’économie mais il n’est pas certain que le rassemblement des moyens humains le soit aussi. Il est fort probable que le lors du regroupement des services de la Métropole (transport, assainissement, voirie, urbanisme…) l’alignement des services se fasse par le haut.

*On imagine mal nos élus, quel que soit leur bord politique, prendre le risque de mécontenter leurs électeurs en leur refusant les avantages accordés aux autres… On donnera à chaque salarié tous les avantages dont bénéficient individuellement les autres. Cela se fera bien sûr sans vous consulter et avec vos impôts qui ne pourront qu’augmenter !

Nota 1 : Homothétie = en mathématiques, correspondance entre deux figures de même forme et de même orientation. Ainsi, deux poupées russes regardant dans la même direction peuvent être vues comme homothétiques. On peut faire la même opération mathématique pour l’estimation des services de la Métropole.


ANNEXE A

Liste des 93 communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec mention des 6 communautés de communes rassemblées, pour une population totale de 1 810 000 habitants :

CA   = Communauté d’Agglomérations

CU   = Communauté Urbaine

SAN = Syndicat d’Agglomération Nouvelle

 

Nom

 

Intercommunalité

Population,

(2012)

Nombre d’Elus
Marseille CU Marseille Provence Métropole 852 516 107
Aix-en-Provence CA du Pays d’Aix-en-Provence 141 148 17
Allauch CU Marseille Provence Métropole 20 690 1
Alleins CA Agglopole Provence 2 428 1
Aubagne CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 45 243 5
Auriol CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 11 621 1
Aurons CA Agglopole Provence 531 1
Beaurecueil CA du Pays d’Aix-en-Provence 551 1
Belcodène CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 1 849 1
Berre-l’Étang CA Agglopole Provence 13 978 1
Bouc-Bel-Air CA du Pays d’Aix-en-Provence 13 844 1
Cabriès CA du Pays d’Aix-en-Provence 9 011 1
Cadolive CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 2 123 1
Carnoux-en-Provence CU Marseille Provence Métropole 6 764 1
Carry-le-Rouet CU Marseille Provence Métropole 6 197 1
Cassis CU Marseille Provence Métropole 7 560 1
Ceyreste CU Marseille Provence Métropole 4 178 1
Charleval CA Agglopole Provence 2 515 1
Châteauneuf-le-Rouge CA du Pays d’Aix-en-Provence 2 130 1
Châteauneuf-les-Martigues CU Marseille Provence Métropole 13 277 1
Cornillon-Confoux SAN Ouest Provence 1 348 1
Coudoux CA du Pays d’Aix-en-Provence 3 470 1
Cuges-les-Pins CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 4 922 1
Éguilles CA du Pays d’Aix-en-Provence 7 453 1
Ensuès-la-Redonne CU Marseille Provence Métropole 5 311 1
Eyguières CA Agglopole Provence 6 596 1
Fos-sur-Mer SAN Ouest Provence 15 859 1
Fuveau CA du Pays d’Aix-en-Provence 9 369 1
Gardanne CA du Pays d’Aix-en-Provence 20 616 1
Gémenos CU Marseille Provence Métropole 6 198 1
Gignac-la-Nerthe CU Marseille Provence Métropole 9 070 1
Grans SAN Ouest Provence 4 319 1
Gréasque CA du Pays d’Aix-en-Provence 4 086 1
Istres SAN Ouest Provence 42 944 4
Jouques CA du Pays d’Aix-en-Provence 4 257 1
La Barben CA Agglopole Provence 724 1
La Bouilladisse CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 6 022 1
La Ciotat CU Marseille Provence Métropole 34 063 4
La Destrousse CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 3 074 1
La Fare-les-Oliviers CA Agglopole Provence 7 618 1
La Penne-sur-Huveaune CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 6 300 1
La Roque-d’Anthéron CA du Pays d’Aix-en-Provence 5 390 1
Lamanon CA Agglopole Provence 1 900 1
Lambesc CA du Pays d’Aix-en-Provence 9 261 1
Lançon-Provence CA Agglopole Provence 8 473 1
Le Puy-Sainte-Réparade CA du Pays d’Aix-en-Provence 5 379 1
Le Rove CU Marseille Provence Métropole 4 507 1
Le Tholonet CA du Pays d’Aix-en-Provence 2 289 1
Les Pennes-Mirabeau CA du Pays d’Aix-en-Provence 20 279 1
Mallemort CA Agglopole Provence 6 197 1
Marignane CU Marseille Provence Métropole 34 405 4
Martigues CA du Pays de Martigues 47 624 5
Meyrargues CA du Pays d’Aix-en-Provence 3 704 1
Meyreuil CA du Pays d’Aix-en-Provence 5 293 1
Mimet CA du Pays d’Aix-en-Provence 4 536 1
Miramas SAN Ouest Provence 25 064 2
Pélissanne CA Agglopole Provence 9 601 1
Pertuis CA du Pays d’Aix-en-Provence 19 141 1
Peynier CA du Pays d’Aix-en-Provence 2 974 1
Peypin CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 5 397 1
Peyrolles-en-Provence CA du Pays d’Aix-en-Provence 4 751 1
Plan-d’Aups-Sainte-Baume CA du pays d’Aubagne et de l’Étoile 1 859 1
Plan-de-Cuques CU Marseille Provence Métropole 10 896 1
Port-de-Bouc CA du Pays de Martigues 17 112 1
Port-Saint-Louis-du-Rhône SAN Ouest Provence 8 579 1
Puyloubier CA du Pays d’Aix-en-Provence 1 860 1
Rognac CA Agglopole Provence 11 737 1
Rognes CA du Pays d’Aix-en-Provence 4 684 1
Roquefort-la-Bédoule CU Marseille Provence Métropole 5 148 1
Roquevaire CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 8 693 1
Rousset CA du Pays d’Aix-en-Provence 4 561 1
Saint-Antonin-sur-Bayon CA du Pays d’Aix-en-Provence 130 1
Saint-Cannat CA du Pays d’Aix-en-Provence 5 431 1
Saint-Chamas CA Agglopole Provence 7 852 1
Saint-Estève-Janson CA du Pays d’Aix-en-Provence 359 1
Saint-Marc-Jaumegarde CA du Pays d’Aix-en-Provence 1 125 1
Saint-Mitre-les-Remparts CA du Pays de Martigues 5 721 1
Saint-Paul-lès-Durance CA du Pays d’Aix-en-Provence 987 1
Saint-Savournin CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 3 240 1
Saint-Victoret CU Marseille Provence Métropole 6 632 1
Saint-Zacharie CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile 5 013 1
Salon-de-Provence CA Agglopole Provence 43 771 4
Sausset-les-Pins CU Marseille Provence Métropole 7 703 1
Sénas CA Agglopole Provence 6 770 1
Septèmes-les-Vallons CU Marseille Provence Métropole 10 708 1
Simiane-Collongue CA du Pays d’Aix-en-Provence 5 437 1
Trets CA du Pays d’Aix-en-Provence 10 383 1
Vauvenargues CA du Pays d’Aix-en-Provence 1 034 1
Velaux CA Agglopole Provence 8 664 1
Venelles CA du Pays d’Aix-en-Provence 8 278 1
Ventabren CA du Pays d’Aix-en-Provence 4 646 1
Vernègues CA Agglopole Provence 1 524 1
Vitrolles CA du Pays d’Aix-en-Provence 34 843 4

ANNEXE B

Cartes de la Métropole

L’assemblée de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera composée de 239 élus dont 107 pour Marseille, seulement 17 pour Aix en Provence, 1 seul pour Saint-Cannat mais un élu aussi pour la plus petite commune, Saint Antonin-sur-Bayon qui ne compte que 130 habitants.

Le département des Bouches-du-Rhône compte 119 communes, et une population de 2 015 000 habitants.

La Métropole Aix-Marseille-Provence comptera 93 communes pour une population de 1 810 000 habitants.

Cherchez l’erreur…

Carte Métropole


ANNEXE C

Strates de pouvoirs et dispersion des élus


ANNEXE D

Compétences de la CPA

1 En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur

2 En matière de création de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains, infrastructures, élaboration d’un plan de déplacements urbains, Voirie et parcs de stationnement, Aménagement des entrées de villes

3 En matière de développement économique : création, entretien et gestion des zones d’activités d’intérêt communautaire

4 En matière d’équilibre social de l’habitat :

Lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de l’énergie, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs

5 En matière de soutien au développement de l’enseignement supérieur

6 Divers :

Europôle de l’Arbois

Accueil des gens du voyage

Protection du patrimoine naturel forestier

Soutien au développement agricole

Politique sportive communautaire

Politique culturelle communautaire

Requalification des décharges brutes

Assainissement non collectif

Charte de l’environnement

Système d’information géographique communautaire

Aide à l’investissement des établissements publics de santé de ressort intercommunal, déclarés d’intérêt communautaire.


ANNEXE E 

Compétences de la Métropole :

1° En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel :

a) Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

b) Actions de développement économique ainsi que participation au co-pilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d’accélération du transfert de technologie ;

c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ;

d) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

e) Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

 

2° En matière d’aménagement de l’espace métropolitain :

a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières

b) Organisation de la mobilité au sens des articles L.1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains ;

c) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ;

d) Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;

e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l’article L. 1425-1 du présent code.

 

3° En matière de politique locale de l’habitat :

a) Programme local de l’habitat ;

b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;

c) Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;

d) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

 

4° En matière de politique de la ville :

a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

b) Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

c) Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

 

5° En matière de gestion des services d’intérêt collectif :

a) Assainissement et eau ;

b) Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ;

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national ;

d) Services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du présent code ;

e) Service public de défense extérieure contre l’incendie.

 

6° En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :

a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ;

b) Lutte contre la pollution de l’air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Contribution à la transition énergétique ;

e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

f) Elaboration et adoption du plan climat-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable ;

g) Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ;

h) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;

i) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, application de l’article L.2224-37 du présent code ;

j) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;

k) Autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l’article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux précédents paragraphes est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain, celui-ci est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la métropole. Il est défini au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du décret prononçant la création de la métropole. A défaut, la métropole exerce l’intégralité des compétences transférées.

 

 

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